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Arrêt du Parlement, du 11 septembre 1761, pour le sieur Sept, négociant de Montpellier, contre la veuve du sieur Fouquet

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Modifié le : 18/01/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Espace Média Grand Narbonne. Aude Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome IX. Narbonne
Cote 1-163
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Narbonne
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque du Grand Narbonne, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Léon Cadier
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 9 décembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome IX. Salins. Lure. Pontarlier. Pau (ville). Pau (chateau). Bayonne. La Ferté-Bernard. Narbonne. Périgueux. Digne. Chateauroux. Dreux. Aurillac. Cahors. Saint-Germain-en-Laye. Pontoise. Rodez. Versailles. Lagny. Coulommiers. Hyères. Corte (École Paoli). Bastia. Abbeville. Villeneuve-sur-Yonne. Limoges. Mirecourt. Paris, Plon-Nourrit, 1888.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 9 décembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-112626201-01a

Dans le document :

Présentation du contenu
N° 71
Cote Ms 71
Titre Recueil de pièces originales concernant les ville, vicomté, sénéchaussée et archevêché de Narbonne. Première partie
Date XIIIe-XVIIIe siècle
Langue latin, provençal, français
Support Parchemin
Importance matérielle 19 pièces originales
Dimensions Dimensions diverses
Reliure Non reliées, enfermées dans un carton
Note Ce manuscrit est manquant
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  15 Importance matérielle :  Cahier parchemin, 10 feuillets
Division 15
Titre Arrêt du Parlement, du 11 septembre 1761, pour le sieur Sept, négociant de Montpellier, contre la veuve du sieur Fouquet
Importance matérielle Cahier parchemin, 10 feuillets
Index

Fouquet (Nicolas), vicomte de Vaux Arrêt du Parlement contre sa veuve

Sept, négociant de Montpellier Arrêt du Parlement pour lui

Parlement Arrêts contre la veuve Fouquet

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D15070221
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