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« Autres lettres du roy touchant le navigaige des marchandises et autres danrées, et prohibition à tous de ne imposer aucun peaige, creu, subcide ne aucuns impostz sur les marchandises, sinon les acoustumés »

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Modifié le : 19/12/2018

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Espace Média Grand Narbonne. Aude Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome IX. Narbonne
Cote 1-163
Titre Manuscrits de la médiathèque municipale de Narbonne
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque municipale de Narbonne, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Léon Cadier
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 9 décembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome IX. Salins. Lure. Pontarlier. Pau (ville). Pau (chateau). Bayonne. La Ferté-Bernard. Narbonne. Périgueux. Digne. Chateauroux. Dreux. Aurillac. Cahors. Saint-Germain-en-Laye. Pontoise. Rodez. Versailles. Lagny. Coulommiers. Hyères. Corte (École Paoli). Bastia. Abbeville. Villeneuve-sur-Yonne. Limoges. Mirecourt. Paris, Plon-Nourrit, 1888.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 9 décembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes

Autre(s) fichier(s) lié(s) à cette institution:

Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-112626201-01a

Dans le document :

Présentation du contenu
N° 7
Autre cote 4163, puis 38
Titre « Sequelle du regestre des priviliéges, franchises, libertés et autres documens, munimens et graces données et octroyées aux habitans du pays du Languedoc par serenissime et très illustre prince le roy de France, Françoys premier de ce nom, et aussi d'aucunes délibérations et conclusions des gens des troys Estatz dudit pays, concernans le bien, proufit, utilité et police dudit pays »
Date XVIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 355 feuillets
Dimensions 298 × 210 mm
Reliure Reliure ancienne en cuir noir, fermée autrefois par des lanières
Mention de provenance

Provient des archives des États du Languedoc. Le registre est signé : « Pour Barram, Dumont. » Mouillures
Index

Barram

Dumont

LanguedocPrivilèges, libertés et autres documents, grâces et munimens octroyés aux habitants du Languedoc par S. M. le roy de France, François, premier de ce nom
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Fol. 280
Division Fol. 280
Titre « Autres lettres du roy touchant le navigaige des marchandises et autres danrées, et prohibition à tous de ne imposer aucun peaige, creu, subcide ne aucuns impostz sur les marchandises, sinon les acoustumés »
Index

MarchandisesNavigaige des marchandises

NavigationNavigaige des marchandises et autres denrées
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D15070053
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