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Arrêt du Conseil du Roi rendu en faveur du curé de Segonzac, contre les Jésuites d'Angoulême et de Tours

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Modifié le : 25/03/2022

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque Michel-Crépeau. La Rochelle, Charente-Maritime Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome VIII. La Rochelle
Cote 1-759
Titre Manuscrits de la médiathèque Michel Crépeau de La Rochelle
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque Michel Crépeau de La Rochelle, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Georges Musset
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1889
Date de la version électronique 13 janvier 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome VIII. La Rochelle. Par G. Musset, bibliothécaire de la ville, Paris, Plon-Nourrit, 1889.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 13 janvier 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-173006102-01a
Présentation du contenu
668
Titre Recueil
Date XIVe-XIXe siècle
Langue latin, français
Support Papier et parchemin
Importance matérielle 244 feuillets
Dimensions Divers formats, dans un cahier de 380 × 280 mm
Mention de provenance

Don de M. Adolphe Bouyer.

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Fol. 92
Division Fol. 92
Titre Arrêt du Conseil du Roi rendu en faveur du curé de Segonzac, contre les Jésuites d'Angoulême et de Tours
Date 26 juillet 1691
Index

Angoulême (Charente)

Segonzac (Charente)

Tours

Jésuites

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