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Arrêt du Conseil d'État acceptant, dans un procès, l'intervention de Françoise-Henriette de Durfort, au lieu de sa mère Angélique Acarie du Bourdet

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Modifié le : 25/03/2022 11:43:05

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Etablissement de conservation
Médiathèque Michel-Crépeau. La Rochelle, Charente-Maritime Voir tous les inventaires
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