Accueil CCFr > « Arrest du Conseil d'Estat qui ordonne que les receveurs de M. le comte de Toulouse et les officiers de l'admirauté remettront aux intendans les estats des droits et les titres en vertu duquel ils sont perçus. Du 24 février 1700 »
« Arrest du Conseil d'Estat qui ordonne que les receveurs de M. le comte de Toulouse et les officiers de l'admirauté remettront aux intendans les estats des droits et les titres en vertu duquel ils sont perçus. Du 24 février 1700 »
Modifié le : 25/03/2022 11:43:05
Présentation globale de la collection
| Etablissement de conservation |
Médiathèque Michel-Crépeau. La Rochelle, Charente-Maritime
Tous les inventaires
|
