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« Registre des consignations et causes contestées, subjectes à consignation de la court du gouvernement et présidialle de la ville de la Rochelle, commancé à faire le 22e jour de janvier 1564, que Pierre Legrand, bourgeois de la ville et fermier desdictes consignations, entra en la joyssance de ladicte ferme, faict suyvant l'édict du Roy sur ce faict au moys de novembre 1563... » S'arrête au 31 décembre 1566

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Modifié le : 25/03/2022

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque Michel-Crépeau. La Rochelle, Charente-Maritime Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome VIII. La Rochelle
Cote 1-759
Titre Manuscrits de la médiathèque Michel Crépeau de La Rochelle
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque Michel Crépeau de La Rochelle, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Georges Musset
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1889
Date de la version électronique 13 janvier 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome VIII. La Rochelle. Par G. Musset, bibliothécaire de la ville, Paris, Plon-Nourrit, 1889.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 13 janvier 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-173006102-01a
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
N° :  242 Autre cote :  3336. 83 Support :  Papier Importance matérielle :  I-93 feuillets Dimensions  300 × 200 mm Reliure :  Reliure parchemin vert Présentation du contenu : (Bibliogr. rochel., no 1202.). Note : Orat. Rupell.
242
Autre cote 3336. 83
Titre « Registre des consignations et causes contestées, subjectes à consignation de la court du gouvernement et présidialle de la ville de la Rochelle, commancé à faire le 22e jour de janvier 1564, que Pierre Legrand, bourgeois de la ville et fermier desdictes consignations, entra en la joyssance de ladicte ferme, faict suyvant l'édict du Roy sur ce faict au moys de novembre 1563... » S'arrête au 31 décembre 1566
Date XVIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle I-93 feuillets
Dimensions 300 × 200 mm
Reliure Reliure parchemin vert
Présentation du contenu (Bibliogr. rochel., no 1202.).
Mention de provenance

Orat. Rupell.

Index

Le Grand (Pierre)

La RochelleCour du gouvernement

La RochelleSénéchaussée

Édit du Roi, de novembre 1563

Sénéchaussée

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