Accueil CCFr  >   EADC Procès-verbal dressé pour constater le refus par le sr Gastaud, vicaire général, de dégrader deux prêtres, condamnés par le présidial à être fustigés, et déclarations du sr Gastaud qu'il fait appel de la sentence rendue en dehors de la juridiction de l'officialitélien
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Procès-verbal dressé pour constater le refus par le sr Gastaud, vicaire général, de dégrader deux prêtres, condamnés par le présidial à être fustigés, et déclarations du sr Gastaud qu'il fait appel de la sentence rendue en dehors de la juridiction de l'officialitélien

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Modifié le : 13/11/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque Michel-Crépeau. La Rochelle, Charente-Maritime Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Manuscrits de la médiathèque Michel Crépeau de La Rochelle, 1ère partie (1-468)
Cote Ms 1-Ms 468
Titre Manuscrits de la médiathèque Michel Crépeau, 1ère partie
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque Michel Crépeau de La Rochelle, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1889
Date de la version électronique 13 janvier 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome VIII. La Rochelle. Par G. Musset, bibliothécaire de la ville, Paris, Plon-Nourrit, 1889.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 13 janvier 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-173006102-01a
Présentation du contenu
165
Cote Ms 165
Autre cote 3208 II
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