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Ordonnance de Henri IV
défendant aux présidiaux (composés à la Rochelle presque uniquement de protestants) de connaître présidialement des affaires des ecclésiastiques « ainsi à l'ordinaire », de façon que les ecclésiastiques puissent faire appel en Parlement
Modifié le : 13/11/2025
Présentation globale de la collection
| Etablissement de conservation |
Médiathèque Michel-Crépeau. La Rochelle, Charente-Maritime
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