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Ordonnance deHenri IV

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Modifié le : 25/03/2022

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque Michel-Crépeau. La Rochelle, Charente-Maritime Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome VIII. La Rochelle
Cote 1-759
Titre Manuscrits de la médiathèque Michel Crépeau de La Rochelle
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque Michel Crépeau de La Rochelle, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Georges Musset
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1889
Date de la version électronique 13 janvier 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome VIII. La Rochelle. Par G. Musset, bibliothécaire de la ville, Paris, Plon-Nourrit, 1889.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 13 janvier 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-173006102-01a
Présentation du contenu
165
Autre cote 3208 II
Titre Recueil factice de documents concernant les établissements religieuxlien de La Rochellelien
Date XVIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 171 feuillets
Dimensions Plusieurs formats dans un registre de 360 × 260 mm
Reliure Demi-reliure toile
Historique de la conservation

Provient de la bibliothèque de l'Oratoirelien de La Rochelle

Modalités d’acquisition Entré dans les fonds de la bibliothèque au titre des confiscations révolutionnaires
Bibliographie Bibliographie rochelaise par Léopold Delayantlien, La Rochelle, 1882, p. 145, n°464
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Fol. 40
Division Fol. 40
Titre Ordonnance de Henri IVlien défendant aux présidiaux (composés à la Rochelle presque uniquement de protestants) de connaître présidialement des affaires des ecclésiastiques « ainsi à l'ordinaire », de façon que les ecclésiastiques puissent faire appel en Parlement
Date 1er mars 1610
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