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« Déclaration par laquelle les délibérations faites par les pairs en la ville de la Rochelle, après le son de la cloche, soient de tel effet, comme s'ils étoient faits par la communauté assemblée »

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Modifié le : 25/03/2022

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque Michel-Crépeau. La Rochelle, Charente-Maritime Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome VIII. La Rochelle
Cote 1-759
Titre Manuscrits de la médiathèque Michel Crépeau de La Rochelle
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque Michel Crépeau de La Rochelle, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Georges Musset
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1889
Date de la version électronique 13 janvier 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome VIII. La Rochelle. Par G. Musset, bibliothécaire de la ville, Paris, Plon-Nourrit, 1889.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 13 janvier 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-173006102-01a
Présentation du contenu
97
Autre cote 3134
Titre Recueil de copies faites par les soins de Jaillot
Date XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 170 pages
Dimensions 230 × 175 mm
Reliure Couverture carton
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Page 147 et 167
Division Page 147 et 167
Titre « Déclaration par laquelle les délibérations faites par les pairs en la ville de la Rochelle, après le son de la cloche, soient de tel effet, comme s'ils étoient faits par la communauté assemblée »
Date 1563
Index

La RochelleDéclaration pour la validité des délibérations de la communauté

La RochelleLieutenants généraux

La RochelleListe des maires, histoire

La RochelleMatricule des officiers de ville

La RochelleStatuts pour l'entrée aux états d'échevins et de pairs

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