Accueil CCFr > « Déclaration par laquelle les délibérations faites par les pairs en la ville de la Rochelle, après le son de la cloche, soient de tel effet, comme s'ils étoient faits par la communauté assemblée »
« Déclaration par laquelle les délibérations faites par les pairs en la ville de la Rochelle, après le son de la cloche, soient de tel effet, comme s'ils étoient faits par la communauté assemblée »
Modifié le : 25/03/2022
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Etablissement de conservation |
Médiathèque Michel-Crépeau. La Rochelle, Charente-Maritime
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