Accueil CCFr > « Lettres patentes du duc de Savoie, conservateur des privilèges des habitants de Valence, qui, conformément à la bulle de l'empereur Sigismond à lui adressée et ci-insérée, enjoint au seigneur de Montoison et autres de faire jouir lesdits habitants de Valence de l'exemption des péages de Châteauneuf-du-Rac et de Donzère à eux accordée par ladite bulle qui avoit été donnée à Lyon, le 26 janvier 1416. » 4 septembre 1421
« Lettres patentes du duc de Savoie, conservateur des privilèges des habitants de Valence, qui, conformément à la bulle de l'empereur Sigismond à lui adressée et ci-insérée, enjoint au seigneur de Montoison et autres de faire jouir lesdits habitants de Valence de l'exemption des péages de Châteauneuf-du-Rac et de Donzère à eux accordée par ladite bulle qui avoit été donnée à Lyon, le 26 janvier 1416. » 4 septembre 1421
Modifié le : 17/11/2025
Présentation globale de la collection
| Etablissement de conservation |
Bibliothèque municipale. Bibliothèque d'Etude et du Patrimoine. Grenoble, Isère.
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