Accueil CCFr > « État général du montant des feux nobles et tailliables, des impositions et de la population, ainsi que du nombre des députés que chaque élection doit avoir d'après ces différentes bazes à l'assemblée du 5 septembre 1788, portées d'abord à 180 par l'arrêt du Conseil du 2 août 1788 et ensuite à 360 d'après de nouveaux ordres ; dont 180 pour le Tiers, 120 pour la noblesse, 60 pour le clergé »
« État général du montant des feux nobles et tailliables, des impositions et de la population, ainsi que du nombre des députés que chaque élection doit avoir d'après ces différentes bazes à l'assemblée du 5 septembre 1788, portées d'abord à 180 par l'arrêt du Conseil du 2 août 1788 et ensuite à 360 d'après de nouveaux ordres ; dont 180 pour le Tiers, 120 pour la noblesse, 60 pour le clergé »
Modifié le : 17/11/2025
Présentation globale de la collection
| Etablissement de conservation |
Bibliothèque municipale. Bibliothèque d'Etude et du Patrimoine. Grenoble, Isère.
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