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Modifié le : 17/11/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Bibliothèque d'Etude et du Patrimoine. Grenoble, Isère. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome VII. Grenoble. Introduction - Fonds général
Cote Notices CGM no921 - 1844
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Grenoble
Langue français
Conditions d'accès Document patrimonial. Consultation sur place, sur justification de recherche et sur réservation pour les documents conservés à la Réserve.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme [Bibliothèque municipale de Grenoble]. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale de Grenoble
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2023
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-381856103-hUo

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
N° :  Notice CGM no1528 Cote :  R. 5965-5966 Support :  Papier Reliure :  Liasse Présentation du contenu : 

Arrêt du Conseil d'État ordonnant une imposition de 10,000 livres pour les travaux des digues contre le Drac. 1646.

Lettre du Roi au procureur général au Parlement : il lui ordonne de requérir l'enregistrement de l'édit portant création d'une assemblée provinciale en Dauphiné. 30 juillet 1787.

 Note : Fonds Gariel.
N° Notice CGM no1528
Cote R. 5965-5966
Titre Recueil
Date XVIIe-XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier
Reliure Liasse
Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'État ordonnant une imposition de 10,000 livres pour les travaux des digues contre le Drac. 1646.

Lettre du Roi au procureur général au Parlement : il lui ordonne de requérir l'enregistrement de l'édit portant création d'une assemblée provinciale en Dauphiné. 30 juillet 1787.
Mention de provenance

Fonds Gariel.
Index

Arrêts du Conseil d'État Pour les travaux des digues du Drac

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D13A15769
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