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Arrêt du Conseil d'État évoquant tous les procès instruits contre les usurpateurs de titres de noblesse

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Modifié le : 17/11/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Bibliothèque d'Etude et du Patrimoine. Grenoble, Isère. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome VII. Grenoble. Introduction - Fonds général
Cote Notices CGM no921 - 1844
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Grenoble
Langue français
Conditions d'accès Document patrimonial. Consultation sur place, sur justification de recherche et sur réservation pour les documents conservés à la Réserve.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme [Bibliothèque municipale de Grenoble]. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale de Grenoble
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2023
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-381856103-hUo

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