Accueil CCFr > EADC « Procès-verbal de la conférence entre les commissaires du Roy et les députes du parlement de Paris pour l'examen de l'ordonnance de la procédure et instruction criminelle.» 6 juin 1670
« Procès-verbal de la conférence entre les commissaires du Roy et les députes du parlement de Paris pour l'examen de l'ordonnance de la procédure et instruction criminelle.» 6 juin 1670
Présentation globale de la collection
| Etablissement de conservation |
Bibliothèque municipale. Bibliothèque d'Etude et du Patrimoine. Grenoble, Isère.
Tous les inventaires
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Dans le document :
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