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Procès entre le fermier de l'octroi et les ecclésiastiques de Semur ; ces derniers se prétendaient exempts de cette imposition. Année 1729

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Modifié le : 20/12/2018

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque-Médiathèque. Semur-en-Auxois, Côte-d'Or Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome VI. Semur
Cote 1-117
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Semur-en-Auxois
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Semur-en-Auxois, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Auguste Molinier
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1887
Date de la version électronique 4 février 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome VI. Auxerre. Tonnerre. Avallon. Joigny. Sens. Palais de Fontainebleau. Nemours. Bourg. Nantua. Trévoux. Pont-de-Vaux. Châtillon-sur-Seine. Beaune. Montbard. Semur. Auxonne. Autun. Charolles. Cluny. Mâcon. Châlon-sur-Saône. Tournus. Gray. Vesoul. Baume-les-Dames, Paris, Plon-Nourrit, 1887
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 4 février 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-216036201-01a

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
N° :  62 Autre cote :  69 Support :  Papier Importance matérielle :  228 feuillets Dimensions  329 × 215 mm Reliure :  Cartonné Présentation du contenu : On y remarque les mémoires des deux parties ; fol. 48, adjudication de l'octroi de Dijon en 1724.
N° 62
Autre cote 69
Titre Procès entre le fermier de l'octroi et les ecclésiastiques de Semur ; ces derniers se prétendaient exempts de cette imposition. Année 1729
Date XVe siècle
Date XVIIIe siècl
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 228 feuillets
Dimensions 329 × 215 mm
Reliure Cartonné
Présentation du contenu On y remarque les mémoires des deux parties ; fol. 48, adjudication de l'octroi de Dijon en 1724.
Index

DijonOctroi

SemurEcclésiastiques. Procès avec le fermier de l'octroi

SemurPrieur de Notre-Dame ; procès soutenu par lui
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D12150225
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