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« Procez verbal de la conférence d'entre Messieurs les commissaires du Roy et Messieurs les députez du Parlement pour l'examen des articles proposez pour la composition de l'ordonnance du mois d'avril 1667, rédigé par mre Joseph Foucault, greffier de la conférence »

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Modifié le : 20/12/2018

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Châtillon-sur-Seine, Côte d'Or
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome VI. Chatillon-sur-Seine
Cote 1-32
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Chatillon-sur-Seine
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Chatillon-sur-Seine, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) V. Croix
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1887
Date de la version électronique 4 février 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome VI. Auxerre. Tonnerre. Avallon. Joigny. Sens. Palais de Fontainebleau. Nemours. Bourg. Nantua. Trévoux. Pont-de-Vaux. Châtillon-sur-Seine. Beaune. Montbard. Semur. Auxonne. Autun. Charolles. Cluny. Mâcon. Châlon-sur-Saône. Tournus. Gray. Vesoul. Baume-les-Dames, Paris, Plon-Nourrit, 1887
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 4 février 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-211546201-01a

Dans le document :

Présentation du contenu
N° 16
Date XVIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 373 feuillets
Dimensions 364 × 243 mm
Reliure Reliure veau
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Fol. 1
Division Fol. 1
Titre « Procez verbal de la conférence d'entre Messieurs les commissaires du Roy et Messieurs les députez du Parlement pour l'examen des articles proposez pour la composition de l'ordonnance du mois d'avril 1667, rédigé par mre Joseph Foucault, greffier de la conférence »
Index

Foucault (Joseph)

OrdonnancesOrdonnances civile et de procédure criminelle de 1667 et 1670 ; procès-verbaux des conférences
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D12120026
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