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Discussions au Tribunat sur le Code de commerce. 1807

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Modifié le : 22/06/2022 15:56:13

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque municipale. Gap, Hautes-Alpes Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome III. Gap
Cote 1-36
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Gap
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Gap, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) J. Roman
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1885
Date de la version électronique 20 avril 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome III. Châlons. Soissons. Moulin. Ajaccio. Agen. Saint-Quentin. Provins. Beauvais. Meaux. Meulun. Noyon. Corbeil. Gap. Bourbourg. Vendôme, Paris, Plon-Nourrit, 1885.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 20 avril 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Description des révisions
  • 2021
    • Relecture des notices et amélioration de l'encodage.
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-050616201-01a
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
N° :  31 Cote :  6692 Support :  Papier Dimensions  Formats divers Reliure :  Cartonné Autres caractéristiques matérielles :  Feuilles volantes montées sur onglets Présentation du contenu : Recueil factice composé des projets de loi et rapports imprimés distribués aux membres du Tribunat et relatifs au Code de commerce, parfois annotés, et des discours prononcés au cours des discussions par Perrée, membre du Tribunat ; ces derniers, manuscrits. Modalités d’acquisition : Donné par Claude-Bruno Fine, avocat à Paris, 1833.
31
Cote 6692
Titre Discussions au Tribunat sur le Code de commerce. 1807
Date XIXe siècle
Langue français
Support Papier
Dimensions Formats divers
Reliure Cartonné
Autres caractéristiques matérielles Feuilles volantes montées sur onglets
Présentation du contenu Recueil factice composé des projets de loi et rapports imprimés distribués aux membres du Tribunat et relatifs au Code de commerce, parfois annotés, et des discours prononcés au cours des discussions par Perrée, membre du Tribunat ; ces derniers, manuscrits.
Modalités d’acquisition Donné par Claude-Bruno Fine, avocat à Paris, 1833.
Index

JustinienCodex

Perrée, membre du TribunatDiscours sur le Code de commerce

TribunatDiscussions au Tribunat sur le Code de commerce

Discussions au Tribunat sur le Code de Commerce - Code de Commerce Code de Commerce

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