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Imprimé. « Arrêt solennel qui juge que la cotte-morte, ou la succession d'un religieux-curé, appartient aux pauvres et à la fabrique de la paroisse dont il étoit curé. » 4 février 1710, in-4o, 4 pages

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Modifié le : 19/12/2018

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque Guy de Maupassant. Saint-Quentin, Aisne Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome III. Saint-Quentin
Cote 1-182
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale Guy de Maupassant de Saint-Quentin
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale Guy de Maupassant de Saint-Quentin, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Auguste Molinier
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1885
Date de la version électronique 20 avril 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome III. Châlons. Soissons. Moulin. Ajaccio. Agen. Saint-Quentin. Provins. Beauvais. Meaux. Meulun. Noyon. Corbeil. Gap. Bourbourg. Vendôme, Paris, Plon-Nourrit, 1885.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 20 avril 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-026916201-01a

Dans le document :

Présentation du contenu
N° 118
Autre cote 103
Titre Recueil de pièces manuscrites et imprimées, ainsi intitulé : « OEuvres meslées. B. »
Date XVIIe-XVIIIe siècle
Langue latin, français
Support Papier
Dimensions 235 × 175 mm
Reliure Cartonné
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  20
Division 20
Titre Imprimé. « Arrêt solennel qui juge que la cotte-morte, ou la succession d'un religieux-curé, appartient aux pauvres et à la fabrique de la paroisse dont il étoit curé. » 4 février 1710, in-4o, 4 pages
Index

Cotte-MorteArrêt au sujet de la cotte-morte ou de la succession des curés, imprimé
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D09060231
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