Accueil CCFr > EADC Imprimé. « Arrêt solennel qui juge que la cotte-morte, ou la succession d'un religieux-curé, appartient aux pauvres et à la fabrique de la paroisse dont il étoit curé. » 4 février 1710, in-4^o, 4 pages

Imprimé. « Arrêt solennel qui juge que la cotte-morte, ou la succession d'un religieux-curé, appartient aux pauvres et à la fabrique de la paroisse dont il étoit curé. » 4 février 1710, in-4^o, 4 pages

Modifié le : 19/12/2018

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Etablissement de conservation

Bibliothèque Guy de Maupassant. Saint-Quentin, Aisne

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Intitulé de l'instrument de recherche

Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome III. Saint-Quentin

Cote

1-182

Titre

Manuscrits de la bibliothèque municipale Guy de Maupassant de Saint-Quentin

Conditions d'accès

L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.

Conditions d'utilisation

Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.

Citer sous la forme

Bibliothèque municipale Guy de Maupassant de Saint-Quentin, Ms. X, fol. Y.

Auteur(s)

Auguste Molinier

Commanditaire

Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur

Éditeur

Bibliothèque nationale de France

Date de l'édition imprimée

1885

Date de la version électronique

20 avril 2008

Création

Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome III. Châlons. Soissons. Moulin. Ajaccio. Agen. Saint-Quentin. Provins. Beauvais. Meaux. Meulun. Noyon. Corbeil. Gap. Bourbourg. Vendôme, Paris, Plon-Nourrit, 1885.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 20 avril 2008

Langue(s) de l'instrument de recherche

Catalogue rédigé en français

Notes

Autre(s) fichier(s) lié(s) à cette institution:

Départements — Tome XLIII. Saint-Quentin. Supplément (Fonds Ch. Testart (No. 183-224), Fonds Ch. Gomart (No. 225-291))

Permalien

https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-026916201-01a

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Imprimé. « Arrêt solennel qui juge que la cotte-morte, ou la succession d'un religieux-curé, appartient aux pauvres et à la fabrique de la paroisse dont il étoit curé. » 4 février 1710, in-4^o, 4 pages