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Arrêt du parlement de Toulouse, du 12 septembre 1560, contre Harnaud du Tilh

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Modifié le : 30/12/2023

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque patrimoniale Villon. Rouen, Seine-Maritime Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome II. Rouen. Manuscrits de la collection Leber
Cote CGM 3015 à 3473
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Rouen. 11 - Collection Leber
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Rouen (Cote du document, f°x)


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Henri Omont
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1888
Date de la version électronique 7 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome II. Rouen (suite et fin). Dieppe. Eu. Fécamp. Elbeuf. Gournay en Bray. Le Havre. Neufchâtel en Bray. Bernay. Conches. Gisors. Louviers. Verneuil. Évreux. Alençon. Montivilliers. Par Henri Omont, sous-bibliothécaire au Département des Manuscrits de la Bibliothèque nationale, Paris, Plon-Nourrit, 1888.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 7 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-765406101-ycw

Dans le document :

Présentation du contenu
N° 3043
Cote Ms Leber-692
Titre Arrest, Factums, Mémoires et autres pièces de procès du XVIe et du XVIIe siècle, en partie originaux, avec sceaux et signatures
Date XVIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 57 feuillets
Dimensions 270 × 202 mm
Reliure Reliure peau
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  1
Division 1
Titre Arrêt du parlement de Toulouse, du 12 septembre 1560, contre Harnaud du Tilh
Index

Tilh (Armand du) Arrêt du parlement de Toulouse contre lui

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D08C11442
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