Accueil CCFr > Table alphabétique et chronologique des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, arrêts,... qui sont dans mes receuils, depuis 1476 jusqu'à nos jours
Table alphabétique et chronologique des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, arrêts,... qui sont dans mes receuils, depuis 1476 jusqu'à nos jours
Modifié le : 14/03/2025
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Bibliothèque patrimoniale Villon. Rouen, Seine-Maritime
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