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Mémoire sur les infractions qui se font journellement aux privilèges commerciaux dont les Français doivent jouir en Espagne et sur les abus que les Anglais font du traité de l'Assiento

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Modifié le : 26/02/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque patrimoniale Villon. Rouen, Seine-Maritime Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome I. Rouen. Manuscrits Montbret
Cote Ms Montbret-1 à ms Montbret-804 et Ms Montbret Y-1 à Ms Montbret Y-4
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Rouen. 09 - Collection Coquebert de Montbret
Langue français
Modalités d'acquisition Manuscrits provenant de la collection de Charles-Etienne Coquebert de Montbret (1755-1881) et de son fils Eugène (1785-1847). Legs reçu en 1847.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Rouen (Cote du document, f°x)



Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Henri Omont
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1888
Date de la version électronique 7 mars 2008
Date de la version électronique 2023
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome Premier. Rouen. Par Henri Omont, sous-bibliothécaire au Département des Manuscrits de la Bibliothèque nationale, Paris, Plon-Nourrit, 1886.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 7 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-765406101-6tk

Dans le document :

Présentation du contenu
N° 2188
Cote Ms Montbret-138
Titre Recueil
Date XVIIIe siècle
Langue Français
Support Papier
Importance matérielle 174 feuillets
Dimensions 334 × 210 mm
Reliure Reliure peau violette
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Fol. 89
Division Fol. 89
Titre Mémoire sur les infractions qui se font journellement aux privilèges commerciaux dont les Français doivent jouir en Espagne et sur les abus que les Anglais font du traité de l'Assiento
Index

Espagne Mémoire sur les infractions aux privilèges commerciaux dont les Français doivent jouir en ce pays

Assiento (Traité de l') Mémoire sur les abus que font les Anglais de ce traité

Commerce Mémoire sur les infractions aux privilèges commerciaux des Français en Espagne

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D08B11419
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