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Tarif des droits que le Roi en son conseil veut et ordonne être levés au profit des deux corps des marchands drapiers et merciers de la ville de Paris, conformément à l'arrêt du Conseil du 23 février 1772

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Modifié le : 26/02/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque patrimoniale Villon. Rouen, Seine-Maritime Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome I. Rouen. Manuscrits Montbret
Cote Ms Montbret-1 à ms Montbret-804 et Ms Montbret Y-1 à Ms Montbret Y-4
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Rouen. 09 - Collection Coquebert de Montbret
Langue français
Modalités d'acquisition Manuscrits provenant de la collection de Charles-Etienne Coquebert de Montbret (1755-1881) et de son fils Eugène (1785-1847). Legs reçu en 1847.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Rouen (Cote du document, f°x)



Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Henri Omont
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1888
Date de la version électronique 7 mars 2008
Date de la version électronique 2023
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome Premier. Rouen. Par Henri Omont, sous-bibliothécaire au Département des Manuscrits de la Bibliothèque nationale, Paris, Plon-Nourrit, 1886.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 7 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-765406101-6tk

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
N° :  2105 Cote :  Ms Montbret-260 Support :  Parchemin Importance matérielle :  8 pages Dimensions  326 × 245 mm Reliure :  Cartonné Note : Prov. de A. Monteil.
N° 2105
Cote Ms Montbret-260
Titre Tarif des droits que le Roi en son conseil veut et ordonne être levés au profit des deux corps des marchands drapiers et merciers de la ville de Paris, conformément à l'arrêt du Conseil du 23 février 1772
Date XVIIIe siècle
Langue Français
Support Parchemin
Importance matérielle 8 pages
Dimensions 326 × 245 mm
Reliure Cartonné
Mention de provenance

Prov. de A. Monteil.
Index

Paris Métiers, industrie. Extraits des ordonnances pour les draps de soie, la joaillerie et la mercerie

Paris Métiers, industrie. Extraits des ordonnances sur la joaillerie

Paris Métiers, industrie. Tarif des droits à lever au profit des drapiers et merciers, 1772

Drapiers Tarif des droits levés au profit des drapiers de Paris

Mercerie Tarif des droits levés au profit des merciers

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D08B11259
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