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Arrêt de la Chambre des comptes qui fait deffenses d'exécuter l'arrêt du Parlement du 30 décembre 1740, rendu pour pourvoir à la subsistance des pauvres de son ressort, du 9 janvier 1741

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Modifié le : 26/02/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque patrimoniale Villon. Rouen, Seine-Maritime Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome I. Rouen. Manuscrits Montbret
Cote Ms Montbret-1 à ms Montbret-804 et Ms Montbret Y-1 à Ms Montbret Y-4
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Rouen. 09 - Collection Coquebert de Montbret
Langue français
Modalités d'acquisition Manuscrits provenant de la collection de Charles-Etienne Coquebert de Montbret (1755-1881) et de son fils Eugène (1785-1847). Legs reçu en 1847.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Rouen (Cote du document, f°x)



Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Henri Omont
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1888
Date de la version électronique 7 mars 2008
Date de la version électronique 2023
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome Premier. Rouen. Par Henri Omont, sous-bibliothécaire au Département des Manuscrits de la Bibliothèque nationale, Paris, Plon-Nourrit, 1886.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 7 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-765406101-6tk

Dans le document :

Présentation du contenu
N° 2095
Cote Ms Montbret-466
Titre Recueil contenant différens réglemens, faits par le Parlement en tems de disette ou autres calamités arrivées dans le Royaume, et singulièrement dans la ville de Paris
Date XVIIIe siècle
Langue Français
Support Papier
Importance matérielle 121 feuillets
Dimensions 264 × 184 mm
Reliure Reliure maroquin rouge
Index

Paris Administration, police. Règlements en temps de disette

Paris Histoire. Abbaye de Saint-Victor. Institutiones et consuetudines

Paris Navigation. Précautions contre les débordements de Seine

Paris Parlement. Extraits des registres et arrêts

Disette Règlements en temps de disette

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Page 85
Division Page 85
Titre Arrêt de la Chambre des comptes qui fait deffenses d'exécuter l'arrêt du Parlement du 30 décembre 1740, rendu pour pourvoir à la subsistance des pauvres de son ressort, du 9 janvier 1741
Index

Pauvres Épigrammes au sujet de l'arrêt rendu par la Chambre des comptes pour pourvoir à la subsistance des pauvres de son ressort

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D08B11240
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