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Procès entre les officiers royaux du Charollais et Henri-Jules de Bourbon, prince de Condé, au sujet de leur juridiction

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Modifié le : 26/02/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque patrimoniale Villon. Rouen, Seine-Maritime Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome I. Rouen. Manuscrits Montbret
Cote Ms Montbret-1 à ms Montbret-804 et Ms Montbret Y-1 à Ms Montbret Y-4
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Rouen. 09 - Collection Coquebert de Montbret
Langue français
Modalités d'acquisition Manuscrits provenant de la collection de Charles-Etienne Coquebert de Montbret (1755-1881) et de son fils Eugène (1785-1847). Legs reçu en 1847.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Rouen (Cote du document, f°x)



Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Henri Omont
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1888
Date de la version électronique 7 mars 2008
Date de la version électronique 2023
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome Premier. Rouen. Par Henri Omont, sous-bibliothécaire au Département des Manuscrits de la Bibliothèque nationale, Paris, Plon-Nourrit, 1886.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 7 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-765406101-6tk

Dans le document :

Présentation du contenu
N° 2021
Cote Ms Montbret-108
Titre Recueil de pièces manuscrites et imprimées concernant le Charollais
Date XVIIIe siècle
Langue Français, Latin
Support Papier
Importance matérielle 594 feuillets
Dimensions 328 × 210 mm
Reliure Reliure parchemin
Index

Charollais Descriptio consulatus Cadrellensis

Charollais Droits et revenus, assemblée des états, notaires et sergents royaux

Charollais Recueil de pièces

Description du contenu
Division Fol. 29
Titre Copie, par ordre chronologique, de chartes, édits du Parlement, ordonnances des rois intéressant le Charollais (999-1705)
Langue Français
Index

Charollais Descriptio consulatus Cadrellensis

Charollais Droits et revenus, assemblée des états, notaires et sergents royaux

Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 411 vo Présentation du contenu :  Les pièces manuscrites sont des copies de chartes ou mémoires allant jusqu'au XVIIIe siècle. — Les pièces imprimées sont des factums du XVIIIe surtout relatifs à la juridiction des officiers royaux.
Division Fol. 411 vo
Titre Procès entre les officiers royaux du Charollais et Henri-Jules de Bourbon, prince de Condé, au sujet de leur juridiction
Présentation du contenu Les pièces manuscrites sont des copies de chartes ou mémoires allant jusqu'au XVIIIe siècle. — Les pièces imprimées sont des factums du XVIIIe surtout relatifs à la juridiction des officiers royaux.
Index

Condé (Henri-Jules de Bourbon, prince de) Procès avec les officiers royaux du Charollais

Charollais Descriptio consulatus Cadrellensis

Charollais Droits et revenus, assemblée des états, notaires et sergents royaux

Charollais Procès des officiers royaux avec le prince de Condé

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D08B11031
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