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Édicts, déclarations... concernantes l'extension du droit de la régale prétendue par Sa Majesté sur les archevêchez et évêchez de son Royaume ; ensemble les propositions du clergé assemblé en 1682 et la suppression des quartiers et franchises prétendues par MM. les ambassadeurs dans la ville de Rome

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Modifié le : 07/04/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque patrimoniale Villon. Rouen, Seine-Maritime Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome I. Rouen. Manuscrits Montbret
Cote Ms Montbret-1 à ms Montbret-804 et Ms Montbret Y-1 à Ms Montbret Y-4
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Rouen. 09 - Collection Coquebert de Montbret
Langue français
Modalités d'acquisition Manuscrits provenant de la collection de Charles-Etienne Coquebert de Montbret (1755-1881) et de son fils Eugène (1785-1847). Legs reçu en 1847.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Rouen (Cote du document, f°x)



Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Henri Omont
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1888
Date de la version électronique 7 mars 2008
Date de la version électronique 2023
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome Premier. Rouen. Par Henri Omont, sous-bibliothécaire au Département des Manuscrits de la Bibliothèque nationale, Paris, Plon-Nourrit, 1886.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 7 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-765406101-6tk

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
N° :  1927 Cote :  Ms Montbret-428 Support :  Papier Importance matérielle :  181 feuillets Dimensions  232 × 167 mm Reliure :  Reliure veau
N° 1927
Cote Ms Montbret-428
Titre Édicts, déclarations... concernantes l'extension du droit de la régale prétendue par Sa Majesté sur les archevêchez et évêchez de son Royaume ; ensemble les propositions du clergé assemblé en 1682 et la suppression des quartiers et franchises prétendues par MM. les ambassadeurs dans la ville de Rome
Date XVIIIe siècle
Langue Français
Support Papier
Importance matérielle 181 feuillets
Dimensions 232 × 167 mm
Reliure Reliure veau
Index

Clergé Propositions de l'assemblée de 1682

Régale Édits touchant la régale

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D08B10842
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