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Mémoire pour la prononciation des arrests à l'audiance sur les appellations au Parlement ; ensemble un formulaire d'arrêts tant sur procès par écrit que sur instances portés en ladite Cour

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Modifié le : 07/04/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque patrimoniale Villon. Rouen, Seine-Maritime Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome I. Rouen. Manuscrits Montbret
Cote Ms Montbret-1 à ms Montbret-804 et Ms Montbret Y-1 à Ms Montbret Y-4
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Rouen. 09 - Collection Coquebert de Montbret
Langue français
Modalités d'acquisition Manuscrits provenant de la collection de Charles-Etienne Coquebert de Montbret (1755-1881) et de son fils Eugène (1785-1847). Legs reçu en 1847.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Rouen (Cote du document, f°x)



Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Henri Omont
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1888
Date de la version électronique 7 mars 2008
Date de la version électronique 2023
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome Premier. Rouen. Par Henri Omont, sous-bibliothécaire au Département des Manuscrits de la Bibliothèque nationale, Paris, Plon-Nourrit, 1886.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 7 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-765406101-6tk

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
N° :  1589 Cote :  Ms Montbret-556 Support :  Papier Importance matérielle :  138 feuillets Dimensions  223 × 162 mm Reliure :  Reliure veau brun Note : Prov. de A. L. A. Salamon, secrétaire d'État du Saint-Siége pour le comtat Venaissin.
N° 1589
Cote Ms Montbret-556
Titre Mémoire pour la prononciation des arrests à l'audiance sur les appellations au Parlement ; ensemble un formulaire d'arrêts tant sur procès par écrit que sur instances portés en ladite Cour
Date XVIIe siècle
Langue Français
Support Papier
Importance matérielle 138 feuillets
Dimensions 223 × 162 mm
Reliure Reliure veau brun
Mention de provenance

Prov. de A. L. A. Salamon, secrétaire d'État du Saint-Siége pour le comtat Venaissin.
Index

Salamon, secrétaire d'État du Saint-Siège Manuscrit lui ayant appartenu

Paris Parlement. Mémoire pour la prononciation des arrêts à l'audience sur les appellations au Parlement

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D08B10232
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