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Parlement de Rouen. Échange de la principauté de Dombes avec le Roi et le comte d'Eu. — L'abbé Barbier. Projet de suppression d'un certain nombre de conseillers du parlement de Rouen. — La paix conclue. — Les impôts

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Modifié le : 07/04/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque patrimoniale Villon. Rouen, Seine-Maritime Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome I. Rouen. Anciens fonds. Manuscrits du fonds Y (Normandie)
Cote Ms Y-1 à Ms Y-242
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Rouen. 06 - Fonds Y (Normandie)
Langue français
Modalités d'acquisition Manuscrits provenant majoritairement des saisies révolutionnaires.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Rouen (Cote du document, f°x)


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Henri Omont
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1888
Date de la version électronique 7 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome Premier. Rouen. Par Henri Omont, sous-bibliothécaire au Département des Manuscrits de la Bibliothèque nationale, Paris, Plon-Nourrit, 1886.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 7 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-765406101-Lv8

Dans le document :

Présentation du contenu
N° 813-814
Cote Ms Y-241
Titre Correspondance officielle de MM. de Miromesnil, de Laverdy, de Lamoignon, Bertin, de Saint-Florentin, etc., relative au rétablissement du parlement de Rouen
Date 1762-1764
Date XVIIIe siècle
Langue Français
Support Papier
Importance matérielle 14 dossiers
Dimensions La plupart des dossiers au format in-folio. 360 × 235 mm
Reliure Dans deux cartons
Présentation du contenu

Voici le détail de ces pièces d'après le « Catalogue d'une belle collection de lettres autographes de manuscrits et documents importants sur la destruction des parlements de France et principalement du parlement de Rouen, etc., provenant en partie du cabinet de feu M. P. Cap***, dont la vente aura lieu le jeudi 26 février 1852... Paris, Laverdet, 1852 », in-8o.

On trouvera indiqué le nombre de pièces à la fin de chaque article.
Mention de provenance

Ancien no Y. 61 c.
Index

BertinCorrespondance avec M. de Miromesnil et M. de Laverdy, etc

Laverdy (M. de)Correspondance avec M. de Miromesnil et M. Bertin, etc

Miromesnil (M. de)Lettres à Bertin, à de Laverdy, etc

RouenParlement. Affaires diverses

RouenParlement. Correspondance relative au Parlement
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  11 Division :  958 Présentation du contenu :  8 pièces in-4o et in-fol., des mois de juin, novembre et décembre 1762. Autographes de Miromesnil, Bertin, l'abbé Barbier, etc. (8 pièces).
Division 11
Division 958
Titre Parlement de Rouen. Échange de la principauté de Dombes avec le Roi et le comte d'Eu. — L'abbé Barbier. Projet de suppression d'un certain nombre de conseillers du parlement de Rouen. — La paix conclue. — Les impôts
Présentation du contenu 8 pièces in-4o et in-fol., des mois de juin, novembre et décembre 1762. Autographes de Miromesnil, Bertin, l'abbé Barbier, etc. (8 pièces).
Index

Barbier (L'abbé) Projet de suppression d'un certain nombre de conseillers du parlement de Rouen

Rouen Parlement. Affaires diverses

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D08A12106
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