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Recueil de lettres royaux, arrêts du Parlement de Paris, etc.

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Modifié le : 07/05/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque patrimoniale Villon. Rouen, Seine-Maritime Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome I. Rouen. Anciens fonds. Manuscrits du fonds E (Jurisprudence)
Cote Ms E-1 à Ms E-109
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Rouen. 02 - Fonds E (Jurisprudence)
Langue français
Modalités d'acquisition Manuscrits provenant majoritairement des saisies révolutionnaires.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Rouen (Cote du document, f°x)


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Henri Omont
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1888
Date de la version électronique 7 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome Premier. Rouen. Par Henri Omont, sous-bibliothécaire au Département des Manuscrits de la Bibliothèque nationale, Paris, Plon-Nourrit, 1886.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 7 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-765406101-OHQ

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
N° :  800 Cote :  Ms E-75 Support :  Papier Importance matérielle :  279 feuillets Dimensions  318 × 206 mm Reliure :  Reliure moderne Présentation du contenu : Le commencement du volume a été lacéré ; au fol. 8, commence une « Declaratio facta per regem super Pragmatica sanctione ». Note :  Ancien no E. 92 a.
N° 800
Cote Ms E-75
Titre Recueil de lettres royaux, arrêts du Parlement de Paris, etc.
Date 1385-1487
Date XVe-XVIe siècle
Langue Français
Support Papier
Importance matérielle 279 feuillets
Dimensions 318 × 206 mm
Reliure Reliure moderne
Présentation du contenu Le commencement du volume a été lacéré ; au fol. 8, commence une « Declaratio facta per regem super Pragmatica sanctione ».
Mention de provenance

Ancien no E. 92 a.

Index

Paris Parlement. Recueil de lettres royaux et d'arrêts

Paris Parlement. Son établissement

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D08A12085
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