Accueil CCFr > Arrêt du Parlement du 16 juin 1715, qui confirme une sentence rendue au siége de police, le 22 août 1714, et fait défense aux juifs de louer des caves, greniers et magasins dans la ville hors de leur quartier, et à tous particuliers de leur prêter leurs noms, à peine de 10,000 livres d'amende. — Requête des Trois Ordres pour intervenir dans la contestation
Arrêt du Parlement du 16 juin 1715, qui confirme une sentence rendue au siége de police, le 22 août 1714, et fait défense aux juifs de louer des caves, greniers et magasins dans la ville hors de leur quartier, et à tous particuliers de leur prêter leurs noms, à peine de 10,000 livres d'amende. — Requête des Trois Ordres pour intervenir dans la contestation
Modifié le : 29/11/2019
Présentation globale de la collection
| Etablissement de conservation |
Médiathèque Verlaine. Metz, Moselle
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