Accueil CCFr > Lettres patentes portant règlement entre les Président et MaîtreÉchevin, en 1603. — Ces lettres concernent l'empêchement que le président nommé par le Roi apportait à la justice rendue par le Maître-Échevin, malgré les conditions du traité de cession de Metz à la France, qui portait que la ville jouirait de ses anciens priviléges, franchises et libertés
Lettres patentes portant règlement entre les Président et MaîtreÉchevin, en 1603. — Ces lettres concernent l'empêchement que le président nommé par le Roi apportait à la justice rendue par le Maître-Échevin, malgré les conditions du traité de cession de Metz à la France, qui portait que la ville jouirait de ses anciens priviléges, franchises et libertés
Modifié le : 29/11/2019
Présentation globale de la collection
| Etablissement de conservation |
Médiathèque Verlaine. Metz, Moselle
Tous les inventaires
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Présentation du contenu
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Citer ce document :
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