Accueil CCFr  >   EADC Consultation des avocats Davot et Guenichot, du 11 mars 1743, pour montrer qu'en Bourgogne la representation en succession entre les collateraux ne peut avoir lieu qu'à l'égard de ceux qui sont de la même ligne et de la même branche
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Consultation des avocats Davot et Guenichot, du 11 mars 1743, pour montrer qu'en Bourgogne la representation en succession entre les collateraux ne peut avoir lieu qu'à l'égard de ceux qui sont de la même ligne et de la même branche

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