Accueil CCFr > Consultation des avocats Davot et Guenichot, du 11 mars 1743, pour montrer qu'en Bourgogne la representation en succession entre les collateraux ne peut avoir lieu qu'à l'égard de ceux qui sont de la même ligne et de la même branche
Consultation des avocats Davot et Guenichot, du 11 mars 1743, pour montrer qu'en Bourgogne la representation en succession entre les collateraux ne peut avoir lieu qu'à l'égard de ceux qui sont de la même ligne et de la même branche
Modifié le : 23/11/2020 16:29:20
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Etablissement de conservation |
Médiathèque Jacques-Chirac. Troyes
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