Accueil CCFr > Consultation sur la question de sçavoir si en Franche Comté des religieux deuement secularisés peuvent disposer de leurs biens en faveur de leurs parens, et si leurs parens peuvent leur succeder ab intestat, au prejudice d'un abbé ou prieur commendataire qui auroit eu leur cotte morte s'ils fussent decedés dans l'état religieux
Consultation sur la question de sçavoir si en Franche Comté des religieux deuement secularisés peuvent disposer de leurs biens en faveur de leurs parens, et si leurs parens peuvent leur succeder ab intestat, au prejudice d'un abbé ou prieur commendataire qui auroit eu leur cotte morte s'ils fussent decedés dans l'état religieux
Modifié le : 23/11/2020
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Médiathèque Jacques-Chirac. Troyes
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