Accueil CCFr > Très humbles et très respectueuses remontrances que presentent au Roy notre très honoré souverain seigneur les gens tenans sa cour de parlement (au sujet de l'arrêt du conseil d'état du 30 juillet 1731, qui évoque la connaissance de l'appel comme d'abus interjeté par le procureur général de l'ordonnance de M. l'archevêque de Paris du 10 janvier précédent, qui condamne le mémoire des XL avocats), avec la reponse du Roy
Très humbles et très respectueuses remontrances que presentent au Roy notre très honoré souverain seigneur les gens tenans sa cour de parlement (au sujet de l'arrêt du conseil d'état du 30 juillet 1731, qui évoque la connaissance de l'appel comme d'abus interjeté par le procureur général de l'ordonnance de M. l'archevêque de Paris du 10 janvier précédent, qui condamne le mémoire des XL avocats), avec la reponse du Roy
Modifié le : 23/11/2020
Présentation globale de la collection
| Etablissement de conservation |
Médiathèque Jacques-Chirac. Troyes
Tous les inventaires
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
