Accueil CCFr > Observations sur la coutume de Bourgogne. La coutume commence ainsi : « Toutes epaves advenues et trouvées au territoire d'un seigneur sont et appartienent au seigneur haut justicier dudit territoire »
Observations sur la coutume de Bourgogne. La coutume commence ainsi : « Toutes epaves advenues et trouvées au territoire d'un seigneur sont et appartienent au seigneur haut justicier dudit territoire »
Modifié le : 21/01/2021
Présentation globale de la collection
| Etablissement de conservation |
Médiathèque Jacques-Chirac. Troyes
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