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(De Exceptionibus in jure canonico.) — « Incipiunt exceptiones canonice, quarum capitula sunt hec : Contra sigillum vel litteras ; — Contra judices ; — Contra assessores ; — Contra auditores ; — Contra locum partibus assignatum ; — Contra citationes ; — Contra executores ; — Contra actorem ; — Contra procuratorem ; — Contra advocatum ; — Contra libellum ; — Contra testes ; — Contra sententiam deffinitivam »

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Modifié le : 18/01/2022

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque Suzanne Martinet. Laon, Aisne Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements. Série in-quarto — Tome I. Laon
Cote 1-477
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale Suzanne Martinet de Laon
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale Suzanne Martinet de Laon, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Félix Ravaisson
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1849
Date de la version électronique 25 avril 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : [Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Série in-quarto]. Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques des départements. Publié sous les auspices du Ministre de l'Instruction publique — Tome premier. Paris, Imprimerie nationale, MDCCCXLIX.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 25 avril 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-024086201-01a
Présentation du contenu
388
Titre Recueil
Date XIVe siècle
Langue latin
Support Vélin
Dimensions In-8o
Présentation du contenu Cyprianus. Quiquid scribit transgressio, delet confessio. « Hunc modum et. » — Desinit : « ingressus ecclesie prohibetur. Explicit hoc opus magistri Petri Pictavi apud S. Victorem. »
Mention de provenance

Provient de Notre-Dame

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  1o Présentation du contenu : Incipit : « Excipitur contra sgillum. »
Division 1o
Titre (De Exceptionibus in jure canonico.) — « Incipiunt exceptiones canonice, quarum capitula sunt hec : Contra sigillum vel litteras ; — Contra judices ; — Contra assessores ; — Contra auditores ; — Contra locum partibus assignatum ; — Contra citationes ; — Contra executores ; — Contra actorem ; — Contra procuratorem ; — Contra advocatum ; — Contra libellum ; — Contra testes ; — Contra sententiam deffinitivam »
Présentation du contenu Incipit : « Excipitur contra sgillum. »
Index

Droit canonDe exceptionibus in jure canonico

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