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Instruction pour l'application de la circulaire du 7 juillet 1921 sur le dépôt légal. Effets des circulaires de 1921, circulaire du ministère de l'intérieur (Pierre Maraud) et du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (Louis Bérard)

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Modifié le : 16/01/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque historique de la Ville de Paris Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Bibliothèque historique de la Ville de Paris. Fonds Morel, Eugène (1869-1934), homme de lettres et bibliothécaire
Cote MS-FS-04
Titre Fonds Morel, Eugène (1869-1934), homme de lettres et bibliothécaire
Origine Morel, Eugène (1869-1934)lien
Langue sauf indication contraire, les documents sont en français
Support sauf indication contraire, les documents ont pour support : le papier
Modalités d'acquisition Don de madame P. Ronsin-Morel, fille d'Eugène Morel, 2001.
Conditions d'accès Accès sur autorisation préalable et communication en table de réserve.
Conditions d'utilisation Les documents peuvent être reproduits sous réserve de l'obtention de l'autorisation des ayants-droit.
Citer sous la forme Citer sous la forme : Bibliothèque historique de la Ville de Paris, fonds Eugène Morel, [cote]

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque historique de la Ville de Paris, Département des manuscrits
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de publication 2016
Langue(s) de l'instrument de recherche Instrument de recherche rédigé en français
Règle de description Cette description est conforme à la norme ISAD(G)
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMSUP-751045102-FS07

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre Vie professionnelle
Description du contenu
Titre Projets de lois
Titre Le dépôt légal
Titre Proposition de loi sur le dépôt légal
Catalogue général des manuscrits
Cote :  MS-FS-04-0504 Support :  Papier Importance matérielle :  16 feuillets Présentation du contenu : 

Ensemble autographe et dactylographié

avec une note manuscrite : "confidentiel"
Cote MS-FS-04-0504
Titre Instruction pour l'application de la circulaire du 7 juillet 1921 sur le dépôt légal. Effets des circulaires de 1921, circulaire du ministère de l'intérieur (Pierre Maraud) et du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (Louis Bérard)
Date 22 octobre 1921
Support Papier
Importance matérielle 16 feuillets
Présentation du contenu

Ensemble autographe et dactylographié

avec une note manuscrite : "confidentiel"
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:BHPFS070579
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