Accueil CCFr > Bourget, Jean (avocat en Parlement, prévôt de Passy). Sentence du bailliage du Palais à Paris en sa faveur contre Pierre Le Jeune, ancien exempt du guet, rendu le 13 mai 1762 après requête du 22 avril 1760 (imprimé avec notes manuscrites) (13 mai 1762)
Bourget, Jean (avocat en Parlement, prévôt de Passy). Sentence du bailliage du Palais à Paris en sa faveur contre Pierre Le Jeune, ancien exempt du guet, rendu le 13 mai 1762 après requête du 22 avril 1760 (imprimé avec notes manuscrites) (13 mai 1762)
Modifié le : 14/11/2024
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Bibliothèque historique de la Ville de Paris
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