Accueil CCFr > « Lettres de M. le chancelier qui décide que les officiers garde-costes n'ayant point esté compris dans la révocation des privilèges portée par l'art. 6 de l'édit des Tutelles, ils doivent être exemps de tutelle, curatelle ; 27 juin 1734 »
« Lettres de M. le chancelier qui décide que les officiers garde-costes n'ayant point esté compris dans la révocation des privilèges portée par l'art. 6 de l'édit des Tutelles, ils doivent être exemps de tutelle, curatelle ; 27 juin 1734 »
Modifié le : 18/02/2019
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Service historique de la Défense. Département de la bibliothèque. Vincennes, Val-de-Marne
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