Accueil CCFr > « Arrest du Conseil d'État du Roy, qui ordonne que les commis, employez pour l'exercice des offices de trésoriers controlleurs des invalides de la marine, jouiront des mêmes privilèges que les titulaires ; 20 mai 1710 »
« Arrest du Conseil d'État du Roy, qui ordonne que les commis, employez pour l'exercice des offices de trésoriers controlleurs des invalides de la marine, jouiront des mêmes privilèges que les titulaires ; 20 mai 1710 »
Modifié le : 18/02/2019
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Etablissement de conservation |
Service historique de la Défense. Département de la bibliothèque. Vincennes, Val-de-Marne
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