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Nationalité d'un individu né d'un étranger originaire d'un pays réuni temporairement à la France

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Modifié le : 08/01/2019

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque de l’Hôtel de Ville Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (Paris). Catalogue des Manuscrits
Cote 1-2258
Titre Catalogue des Manuscrits de la Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (Paris)
Langue Manuscrits en français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque de l'Hôtel de Ville de Paris, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de publication 2015
Langue(s) de l'instrument de recherche Notice rédigée en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-751045202-01a

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 1705-1709
Titre Comte Joseph-Jérôme Siméon. Travaux juridiques et politiques
Date 1814-1833
Support Papier
Importance matérielle 5 volumes
Dimensions 310 × 215 mm
Reliure Demi-reliure chagrin
Autres caractéristiques matérielles Manuscrit, quelques pièces imprimées
Note Voir Catal. vente Collection Siméon, Paris, Hôtel Drouot, 17 février 1994, nos 196, 197, 198.
Présentation du contenu Brouillons de lettres aux ministres, de rapports au Conseil d'État, de discours à la Chambre des pairs et à la Chambre des députés, lettres reçues, etc.
Index

Siméon (Cte Joseph-Jérôme), homme politiquePapiers

Conseil d'État
Description du contenu
Cote Ms 1709
Titre V
Date 1826-1833
Date sans date
Importance matérielle 183 f.
Index

Boissy d'Anglas (Cte François-Antoine)Documents le concernant

Bordessoulle (Gal Étienne Tardif, Cte de)Document le concernant

Cellier-Blumenthal (J.-B.), industrielLettres et documents le concernant

Guilleminot (Gal Armand-Charles)Document le concernant

Talma (François-Joseph), acteurDocument le concernant

Trésor (Privilège du)

Chambre des pairs

Conseil d'État

Cour de cassation

Berry-au-Bac [Aisne]

Aînesse (Droit d')

Distillation

Droit commercial

Duels

Guerresd'Espagne [1823]

Inamovibilité des juges

Juifs

Jurys

Justice de paix

Liste civile

LoisInterprétation

Magistrats

Majorats

Nationalité française

Ouvrard (Marchés)

Packet [Navire]

Sépultures
Catalogue général des manuscrits
Division :  F. 140-143
Division F. 140-143
Titre Nationalité d'un individu né d'un étranger originaire d'un pays réuni temporairement à la France
Date 1831
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:BAP037711
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