Accueil CCFr > EADC Six cahiers contenant des copies du traité de Saint-Maur (1465) ; — de la déclaration de Charles IX sur la pacification des troubles (1570) ; — du traité de Joinville, entre Philippe II, le cardinal de Bourbon et les chefs de la Ligue (1584) ; — des considérations sur ce traité ; — des articles accordés par Henri IV aux habitants de Saint-Malo, réduits en son obéissance (1594) ; — des articles accordés par le même pour la trêve générale du royaume (1595) ; — des articles accordés par le même au sieur du Plessis de Cosmes, lors de la réduction des villes, châteaux et baronnies de Craon, Château-Gontier et Montjean (1598), et des lettres dudit roi confirmatives de ces concessions (1598) ; — des articles accordés par le même au duc de Mercœur (1598) ; — du mandement du Roi pour la publication de la paix (1598) ; — de la déclaration du même touchant les articles accordés par S. M. au duc de Mercœur (1598) ; — de la déclaration de Louis XIII sur les édits de pacification lors de son avènement (1610) ; — de documents relatifs au siége et à la reddition de Saint-Jean d'Angély (1621) ; — de la déclaration du Roi sur la paix qu'il a donnée à ses sujets de la R. P. R. (1622) ; — des articles accordés par le Roi à ceux de La Rochelle (1626) ; — des articles de la pacification du royaume en 1616 ; — du traité entre Charles I^er, roi de la Grande-Bretagne, et les habitants de La Rochelle (1628) ; — des articles de la capitulation de La Rochelle (1628) ; — du traité du duc de Rohan avec Philippe IV, roi d'Espagne (1629) ; — des négociations entre Louis XIII et Gaston, duc d'Orléans, son frère, après la bataille de Castelnaudary (1632) ; — du traité entre ledit duc d'Orléans et le roi d'Espagne (1634) ; — de l'édit du roi Louis XIII accordant grâce et pardon au duc de Rohan, au sieur de Soubise et aux autres rebelles (1629) ; — de l'apologie de M. de Rohan, au sujet des derniers troubles (s. d.) ; — d'un arrêt du Conseil sur l'exercice de la R. P. R. (Lyon, 1630) ; — de l'avis de ceux du Tiers-État assemblés aux États généraux à Blois, sur l'article de la Religion

Six cahiers contenant des copies du traité de Saint-Maur (1465) ; — de la déclaration de Charles IX sur la pacification des troubles (1570) ; — du traité de Joinville, entre Philippe II, le cardinal de Bourbon et les chefs de la Ligue (1584) ; — des considérations sur ce traité ; — des articles accordés par Henri IV aux habitants de Saint-Malo, réduits en son obéissance (1594) ; — des articles accordés par le même pour la trêve générale du royaume (1595) ; — des articles accordés par le même au sieur du Plessis de Cosmes, lors de la réduction des villes, châteaux et baronnies de Craon, Château-Gontier et Montjean (1598), et des lettres dudit roi confirmatives de ces concessions (1598) ; — des articles accordés par le même au duc de Mercœur (1598) ; — du mandement du Roi pour la publication de la paix (1598) ; — de la déclaration du même touchant les articles accordés par S. M. au duc de Mercœur (1598) ; — de la déclaration de Louis XIII sur les édits de pacification lors de son avènement (1610) ; — de documents relatifs au siége et à la reddition de Saint-Jean d'Angély (1621) ; — de la déclaration du Roi sur la paix qu'il a donnée à ses sujets de la R. P. R. (1622) ; — des articles accordés par le Roi à ceux de La Rochelle (1626) ; — des articles de la pacification du royaume en 1616 ; — du traité entre Charles I^er, roi de la Grande-Bretagne, et les habitants de La Rochelle (1628) ; — des articles de la capitulation de La Rochelle (1628) ; — du traité du duc de Rohan avec Philippe IV, roi d'Espagne (1629) ; — des négociations entre Louis XIII et Gaston, duc d'Orléans, son frère, après la bataille de Castelnaudary (1632) ; — du traité entre ledit duc d'Orléans et le roi d'Espagne (1634) ; — de l'édit du roi Louis XIII accordant grâce et pardon au duc de Rohan, au sieur de Soubise et aux autres rebelles (1629) ; — de l'apologie de M. de Rohan, au sujet des derniers troubles (s. d.) ; — d'un arrêt du Conseil sur l'exercice de la R. P. R. (Lyon, 1630) ; — de l'avis de ceux du Tiers-État assemblés aux États généraux à Blois, sur l'article de la Religion

Modifié le : 19/12/2018

Présentation globale de la collection

Intitulé de l'instrument de recherche

Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Dépôts d'archives départementales, communales et hospitalières. Archives communales

Cote

Divers numéros

Titre

Manuscrits de divers dépôts d'archives municipales

Conditions d'accès

L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.

Conditions d'utilisation

Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.

Citer sous la forme

Archives municipales de ..., Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s)

Isnard, Abbé Guillaume, Moris, Blancard, Aubépin, Autorde, Lacroix, Merlet, Bondurand, Roschach, Parfouru, Gouget, De la Cour de la Pijardière, Harvut, Libois, Combarieu, André, Demaison, Collin, Jacob, Coüard-Luys, Loriquet, Rouchon, G. Guigue, Lex, Duchemin, De Robillard de Beaurepaire, Durand, Leroux, Molard.

Commanditaire

Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur

Éditeur

Bibliothèque nationale de France

Date de l'édition imprimée

1886

Date de la version électronique

13 février 2008

Création

Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : [Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France]. Catalogue des manuscrits conservés dans les dépôts d'archives départementales, communales et hospitalières, Paris, Plon-Nourrit, 1886
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 13 février 2008

Langue(s) de l'instrument de recherche

Catalogue rédigé en français

Permalien

https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-000005102-01a

Présentation du contenu


Titre	SARTHE

Description du contenu


Titre	LE MANS


N°	1
Autre cote	1
Titre	Liasse contenant
Date	1596
Date	XVII^e siècle
Langue	français
Support	Papier
Importance matérielle	Cahiers formant ensemble 114 feuillets
Dimensions	340 × 240 mm

Division

Titre

Six cahiers contenant des copies du traité de Saint-Maur (1465) ; — de la déclaration de Charles IX sur la pacification des troubles (1570) ; — du traité de Joinville, entre Philippe II, le cardinal de Bourbon et les chefs de la Ligue (1584) ; — des considérations sur ce traité ; — des articles accordés par Henri IV aux habitants de Saint-Malo, réduits en son obéissance (1594) ; — des articles accordés par le même pour la trêve générale du royaume (1595) ; — des articles accordés par le même au sieur du Plessis de Cosmes, lors de la réduction des villes, châteaux et baronnies de Craon, Château-Gontier et Montjean (1598), et des lettres dudit roi confirmatives de ces concessions (1598) ; — des articles accordés par le même au duc de Mercœur (1598) ; — du mandement du Roi pour la publication de la paix (1598) ; — de la déclaration du même touchant les articles accordés par S. M. au duc de Mercœur (1598) ; — de la déclaration de Louis XIII sur les édits de pacification lors de son avènement (1610) ; — de documents relatifs au siége et à la reddition de Saint-Jean d'Angély (1621) ; — de la déclaration du Roi sur la paix qu'il a donnée à ses sujets de la R. P. R. (1622) ; — des articles accordés par le Roi à ceux de La Rochelle (1626) ; — des articles de la pacification du royaume en 1616 ; — du traité entre Charles I^er, roi de la Grande-Bretagne, et les habitants de La Rochelle (1628) ; — des articles de la capitulation de La Rochelle (1628) ; — du traité du duc de Rohan avec Philippe IV, roi d'Espagne (1629) ; — des négociations entre Louis XIII et Gaston, duc d'Orléans, son frère, après la bataille de Castelnaudary (1632) ; — du traité entre ledit duc d'Orléans et le roi d'Espagne (1634) ; — de l'édit du roi Louis XIII accordant grâce et pardon au duc de Rohan, au sieur de Soubise et aux autres rebelles (1629) ; — de l'apologie de M. de Rohan, au sujet des derniers troubles (s. d.) ; — d'un arrêt du Conseil sur l'exercice de la R. P. R. (Lyon, 1630) ; — de l'avis de ceux du Tiers-État assemblés aux États généraux à Blois, sur l'article de la Religion

Index

Charles I^er, roi d'AngleterreTraité avec la Rochelle

Charles IXDéclaration sur la pacification des troubles

Du Plessis de CosmesArticles accordés par Henri IV à Du Plessis de Cosmes

Gaston d'OrléansNégociations avec Louis XIII

Gaston d'OrléansTraité avec Philippe IV, roi d'Espagne

Henri IVArticles accordés aux habitants de Saint-Malo, pour la trêve générale du royaume, au sieur du Plessis de Cosmes, au duc de Mercœur

Henri IVMandement pour la publication de la paix

Louis XIII, roi de FranceArticles accordés à ceux de la Rochelle et de la pacification du royaume

Louis XIII, roi de FranceDéclaration sur la paix donnée par lui à ses sujets de la R. P. R

Louis XIII, roi de FranceDéclaration sur les édits de pacification

Louis XIII, roi de FranceGrâce et pardon au duc de Rohan, à Soubise, etc