Accueil CCFr  >   EADC Fragments de droit civil et de droit canonique. — 5 pièces, parchemin. « Ad legem Juliam repetundarum ; de crimine peculatus ; de legatis»;mentiondetextesd'Ulpien,PauletLabeon.«De venditoribus ; de conductione et reconductione ; de emptione ; de restitutione in integrum. » 7 feuillets à 2 col. avec gloses. — Droit canon. « Non est Abraham reus adulterii, qui, uxore vivente, filios ex ancilla suscepit. — Ex ancilla liberi non sunt querendi... » — Autres fragments : « In una ecclesia duo prelati existere non debent. — Ecclesia unius episcopi ab alio disponi non debet »
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Fragments de droit civil et de droit canonique. — 5 pièces, parchemin. « Ad legem Juliam repetundarum ; de crimine peculatus ; de legatis»;mentiondetextesd'Ulpien,PauletLabeon.«De venditoribus ; de conductione et reconductione ; de emptione ; de restitutione in integrum. » 7 feuillets à 2 col. avec gloses. — Droit canon. « Non est Abraham reus adulterii, qui, uxore vivente, filios ex ancilla suscepit. — Ex ancilla liberi non sunt querendi... » — Autres fragments : « In una ecclesia duo prelati existere non debent. — Ecclesia unius episcopi ab alio disponi non debet »

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Modifié le : 02/01/2019

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Gironde. Archives départementales Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Dépôts d'archives départementales, communales et hospitalières. Archives départementales. Gironde
Cote 1-14
Titre Manuscrits des Archives départementales de la Gironde
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Archives départementales de la Gironde, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Gouget
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1886
Date de la version électronique 13 février 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : [Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France]. Catalogue des manuscrits conservés dans les dépôts d'archives départementales, communales et hospitalières, Paris, Plon-Nourrit, 1886
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 13 février 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-330635101-01a

Dans le document :

Présentation du contenu
N° 1
Autre cote G et H
Titre Recueil de fragments de manuscrits des XIe-XVe siècles
Date XIIIe siècle
Date XIe-XVe siècle
Langue français, latin
Support Parchemin
Importance matérielle 3 feuillets à 2 colonnes
Importance matérielle 28 feuillets à 2 colonnes
Dimensions 330 × 250 mm
Mention de provenance

Vitrines des Archives
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  5
Division 5
Titre Fragments de droit civil et de droit canonique. — 5 pièces, parchemin. « Ad legem Juliam repetundarum ; de crimine peculatus ; de legatis»;mentiondetextesd'Ulpien,PauletLabeon.«De venditoribus ; de conductione et reconductione ; de emptione ; de restitutione in integrum. » 7 feuillets à 2 col. avec gloses. — Droit canon. « Non est Abraham reus adulterii, qui, uxore vivente, filios ex ancilla suscepit. — Ex ancilla liberi non sunt querendi... » — Autres fragments : « In una ecclesia duo prelati existere non debent. — Ecclesia unius episcopi ab alio disponi non debet »
Langue latin
Index

Droit canon

Droit civil

Legs

PéculatDu crime de péculat
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:ADC240006
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