Accueil CCFr  >   EADC « In causa Xanctonensi super decimis, mota contra dominum de Pertiniaco, an decime sint per laicos perscriptibiles. — Quia pars adversa episcopi et rectoris fundat intentionem suam de jure communi... »
Ajouter aux favoris Imprimer cette page (nouvelle fenêtre)

Notice
1  sur  1

« In causa Xanctonensi super decimis, mota contra dominum de Pertiniaco, an decime sint per laicos perscriptibiles. — Quia pars adversa episcopi et rectoris fundat intentionem suam de jure communi... »

Ajouter au panier ExporterFichier PDF de l'instance
Modifié le : 02/01/2019

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Haute-Garonne, Toulouse . Archives départementales Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Dépôts d'archives départementales, communales et hospitalières. Archives départementales. Haute-Garonne
Cote 1-124
Titre Manuscrits des Archives départementales de la Haute-Garonne
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Archives départementales de la Haute-Garonne, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Ad. Baudouin
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1886
Date de la version électronique 13 février 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : [Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France]. Catalogue des manuscrits conservés dans les dépôts d'archives départementales, communales et hospitalières, Paris, Plon-Nourrit, 1886
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 13 février 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-315555101-01a

Dans le document :

Présentation du contenu
N° 114
Autre cote F. 28
Titre Divers traités de droit civil et canonique. Gloses. Questions juridiques. Plaidoyers
Date Fin du XIVe siècle
Langue latin
Support Papier de fil, divers filigranes (branches à trois fleurons, croix tréflée, dragon ailé, cloche suspendue à une charpente, lambrequin, branche de grenadier avec une grenade, fleur d'iris, roseau à trois lancéoles)
Importance matérielle 214 feuillets
Dimensions 295 × 220 mm
Reliure Sans couverture
Index

Droit canon

Droit civil
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Fol. 98
Division Fol. 98
Titre « In causa Xanctonensi super decimis, mota contra dominum de Pertiniaco, an decime sint per laicos perscriptibiles. — Quia pars adversa episcopi et rectoris fundat intentionem suam de jure communi... »
Index

Pertiniaco (Dominus de)

Dîmes
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:ADC220488
Retour en haut de page