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Érection du comté d'Anjou en pairie par Philippe le Bel. Septembre 1297. « Philippus, etc. Ad honorem cedit et gloriam (regnantium) et regnorum si ad regiae potestatis... — Actum Curtracii, anno Domini 1297, mense septembris »

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Modifié le : 02/01/2019

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Haute-Garonne, Toulouse . Archives départementales Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Dépôts d'archives départementales, communales et hospitalières. Archives départementales. Haute-Garonne
Cote 1-124
Titre Manuscrits des Archives départementales de la Haute-Garonne
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Archives départementales de la Haute-Garonne, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Ad. Baudouin
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1886
Date de la version électronique 13 février 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : [Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France]. Catalogue des manuscrits conservés dans les dépôts d'archives départementales, communales et hospitalières, Paris, Plon-Nourrit, 1886
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 13 février 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-315555101-01a
Présentation du contenu
16
Autre cote F. 1
Titre « Érection des duchés-pairies »
Date 25 juin 1728
Date XVIIIe siècle
Langue français, latin
Support Papier
Importance matérielle 391 feuillets, les feuillets 181-391 blancs
Dimensions 433 × 291 mm
Reliure Reliure peau verte
Mention de provenance

Bibliothèque de la ville de Toulouse

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Fol. 1
Division Fol. 1
Titre Érection du comté d'Anjou en pairie par Philippe le Bel. Septembre 1297. « Philippus, etc. Ad honorem cedit et gloriam (regnantium) et regnorum si ad regiae potestatis... — Actum Curtracii, anno Domini 1297, mense septembris »
Langue latin
Index

Philippe le BelActes divers

Philippe le BelDon à Charles de Valois des terres de Gaillefontaine, Rosay et Saint-Sens

Philippe le BelÉrection du comté d'Anjou en pairie

AnjouÉrection du comté d'Anjou en pairie par Philippe le Bel

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