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« Accord entre le Roy (Philippe-Auguste) et l'évesque de Paris, du 12 septembre 1222. — Philippus, etc. Notum facimus, etc., quod hoc est forma pacis inter nos ex una parte, et episcopum et capitulum Parisiense ex altera. Volumus et concedimus quod episcopus Parisiensis et successores sui habeant apud Parisius unum draperium, unum cordunarium, unum ferronem pro fabro et ferrone, unum aurifabrum, unum carnificem in paraviso, etc... »

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Modifié le : 02/01/2019

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Haute-Garonne, Toulouse . Archives départementales Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Dépôts d'archives départementales, communales et hospitalières. Archives départementales. Haute-Garonne
Cote 1-124
Titre Manuscrits des Archives départementales de la Haute-Garonne
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Archives départementales de la Haute-Garonne, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Ad. Baudouin
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1886
Date de la version électronique 13 février 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : [Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France]. Catalogue des manuscrits conservés dans les dépôts d'archives départementales, communales et hospitalières, Paris, Plon-Nourrit, 1886
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 13 février 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-315555101-01a

Dans le document :

Présentation du contenu
N° 15
Autre cote A. 7
Titre Extraits des registres de la Chambre des comptes et du parlement de Paris
Date XVIIe siècle
Langue français, latin
Support 18 écritures différentes. Papier
Importance matérielle 431 feuillets. Manquent 88-165
Dimensions 356 × 234 mm
Reliure Reliure basane pleine. Au dos : « Requeule jener. du Dom. des Roys »
Mention de provenance

Bibliothèque de la ville de Toulouse
Index

RegistreRegistres de la Chambre des comptes. Extraits

RegistreRegistres du parlement de Paris. Extraits
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Fol. 322
Division Fol. 322
Titre « Accord entre le Roy (Philippe-Auguste) et l'évesque de Paris, du 12 septembre 1222. — Philippus, etc. Notum facimus, etc., quod hoc est forma pacis inter nos ex una parte, et episcopum et capitulum Parisiense ex altera. Volumus et concedimus quod episcopus Parisiensis et successores sui habeant apud Parisius unum draperium, unum cordunarium, unum ferronem pro fabro et ferrone, unum aurifabrum, unum carnificem in paraviso, etc... »
Langue latin
Index

ParisÉvêque. Accord avec Philippe-Auguste

ParisHôtel de la Pissotte, cédé à Charles de Melun

Philippe-AugusteAccord avec l'évêque de Paris
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:ADC220232
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