Accueil CCFr  >   EADC Extrait d'une délibération des États de Languedoc, du 1er décembre 1691. M. de Bertier, évêque de Rieux, y expose qu'il n'y a pas de différence entre les confiscations et les assignations faites après la guerre des Albigeois et celles qui ont suivi la révocation de l'édit de Nantes
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Extrait d'une délibération des États de Languedoc, du 1er décembre 1691. M. de Bertier, évêque de Rieux, y expose qu'il n'y a pas de différence entre les confiscations et les assignations faites après la guerre des Albigeois et celles qui ont suivi la révocation de l'édit de Nantes

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Modifié le : 02/01/2019

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Haute-Garonne, Toulouse . Archives départementales Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Dépôts d'archives départementales, communales et hospitalières. Archives départementales. Haute-Garonne
Cote 1-124
Titre Manuscrits des Archives départementales de la Haute-Garonne
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Archives départementales de la Haute-Garonne, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Ad. Baudouin
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1886
Date de la version électronique 13 février 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : [Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France]. Catalogue des manuscrits conservés dans les dépôts d'archives départementales, communales et hospitalières, Paris, Plon-Nourrit, 1886
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 13 février 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-315555101-01a
Présentation du contenu
14
Autre cote A. 5
Titre « Registrum curie Francie, tome II », contenant : assignations (assiste) sur le domaine royal de la sénéchaussée de Carcassonne par Louis IX et Philippe le Hardi. — 259 lettres de Philippe le Bel au sénéchal de Carcassonne sur divers objets
Date Fin du XVIIe siècle
Langue latin
Support Papier
Importance matérielle 508 pages
Dimensions 415 × 290 mm
Reliure Reliure basane pleine. Au dos : « Registrum curie Francie, tome II »
Mention de provenance

Bibliothèque de la ville de Toulouse

Index

Louis IX (Saint), roi de FranceAssignations de terres sur le domaine royal de la sénéchaussée de Carcassonne

Louis IX (Saint), roi de FranceLettres

Philippe le BelLettres au sénéchal de Carcassonne

Philippe le HardiLettres

CarcassonneAssignations de terres sur le domaine royal de la sénéchaussée

CarcassonneLettres adressées aux sénéchaux par Philippe le Bel et Philippe V

Registrum curie Francie

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Page 506 Présentation du contenu : 

Sont imprimés : dans les Ordonnances des rois de France, t. I, le no 266, ordonnance de Louis IX, « Ex debito regie potestatis... », p. 67 ; — les nos 218 et 487 (identiques), ordonnance de Philippe le Hardi, « Ecclesiarum utilitati... », p. 303 ; — le no 586, ordonnance de Philippe le Bel, « Pro utilitate ecclesiarum... », p. 322 ; — le no 562, ordonnance de Philippe le Bel, « Pro reformatione regni nostri... », p. 357.

Sont imprimés dans l'Histoire de Languedoc, aux Preuves, comme tirés du « Registrum curie Francie », les nos 35, 61 et 109 (assignations de terres), t. III, col. 265, 335, 366 ; — comme tirés du manuscrit Colbert, no 2275, le no 147, t. III, col. 585, et le no 210, t. IV, col. 60, « de deffenso bladi » ; — comme tirés du cartulaire Colbert, no 2775, les nos 281, 282, 291, 292, 293, 294 (arrêts du parlement de Toulouse), t. IV, col. 84, 85, 86 ; — et le no 314 (rupture de la trêve avec l'Aragon), t. IV, col. 89 ; — comme tirés des archives du domaine de Montpellier, sénéchaussée de Carcassonne, 8, contin. no 7, les nos 353 et 354 (lettres de Jacques, roi de Majorque), t. IV, col. 91 ; — comme tirés du « Registrum curie Francie » des archives du domaine de Carcassonne, les nos 554, 555, 556, 557 (inquisition), t. IV, col. 97, 98, 99.

Division Page 506
Titre Extrait d'une délibération des États de Languedoc, du 1er décembre 1691. M. de Bertier, évêque de Rieux, y expose qu'il n'y a pas de différence entre les confiscations et les assignations faites après la guerre des Albigeois et celles qui ont suivi la révocation de l'édit de Nantes
Présentation du contenu

Sont imprimés : dans les Ordonnances des rois de France, t. I, le no 266, ordonnance de Louis IX, « Ex debito regie potestatis... », p. 67 ; — les nos 218 et 487 (identiques), ordonnance de Philippe le Hardi, « Ecclesiarum utilitati... », p. 303 ; — le no 586, ordonnance de Philippe le Bel, « Pro utilitate ecclesiarum... », p. 322 ; — le no 562, ordonnance de Philippe le Bel, « Pro reformatione regni nostri... », p. 357.

Sont imprimés dans l'Histoire de Languedoc, aux Preuves, comme tirés du « Registrum curie Francie », les nos 35, 61 et 109 (assignations de terres), t. III, col. 265, 335, 366 ; — comme tirés du manuscrit Colbert, no 2275, le no 147, t. III, col. 585, et le no 210, t. IV, col. 60, « de deffenso bladi » ; — comme tirés du cartulaire Colbert, no 2775, les nos 281, 282, 291, 292, 293, 294 (arrêts du parlement de Toulouse), t. IV, col. 84, 85, 86 ; — et le no 314 (rupture de la trêve avec l'Aragon), t. IV, col. 89 ; — comme tirés des archives du domaine de Montpellier, sénéchaussée de Carcassonne, 8, contin. no 7, les nos 353 et 354 (lettres de Jacques, roi de Majorque), t. IV, col. 91 ; — comme tirés du « Registrum curie Francie » des archives du domaine de Carcassonne, les nos 554, 555, 556, 557 (inquisition), t. IV, col. 97, 98, 99.

Index

Bertier (M. de), évêque de Rieux

Jacques, roi de MajorqueLettres

Louis IX (Saint), roi de FranceOrdonnances

Louis XIV, roi de FranceÉdit

Philippe le BelLettres

Philippe le HardiOrdonnances

AragonGuerre contre l'Aragon. Rupture de la trêve

LanguedocÉtats. Délibérations

ToulouseParlement

ToulouseParlement. Arrêts

Deffenso (De) bladi Deffenso (De) bladi

Registrum curie Francie Registrum curie Francie

AssignationsAssignations de terres

Inquisition

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