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« Edict du Roy, de janvier 1692, portant révocation de l'édict de septembre 1690 et maintien des possesseurs des terres données en assises ou assignats dans la province de Languedoc »

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Modifié le : 02/01/2019

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Haute-Garonne, Toulouse . Archives départementales Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Dépôts d'archives départementales, communales et hospitalières. Archives départementales. Haute-Garonne
Cote 1-124
Titre Manuscrits des Archives départementales de la Haute-Garonne
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Archives départementales de la Haute-Garonne, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Ad. Baudouin
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1886
Date de la version électronique 13 février 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : [Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France]. Catalogue des manuscrits conservés dans les dépôts d'archives départementales, communales et hospitalières, Paris, Plon-Nourrit, 1886
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 13 février 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-315555101-01a

Dans le document :

Présentation du contenu
N° 14
Autre cote A. 5
Titre « Registrum curie Francie, tome II », contenant : assignations (assiste) sur le domaine royal de la sénéchaussée de Carcassonne par Louis IX et Philippe le Hardi. — 259 lettres de Philippe le Bel au sénéchal de Carcassonne sur divers objets
Date Fin du XVIIe siècle
Langue latin
Support Papier
Importance matérielle 508 pages
Dimensions 415 × 290 mm
Reliure Reliure basane pleine. Au dos : « Registrum curie Francie, tome II »
Mention de provenance

Bibliothèque de la ville de Toulouse
Index

Louis IX (Saint), roi de FranceAssignations de terres sur le domaine royal de la sénéchaussée de Carcassonne

Louis IX (Saint), roi de FranceLettres

Philippe le BelLettres au sénéchal de Carcassonne

Philippe le HardiLettres

CarcassonneAssignations de terres sur le domaine royal de la sénéchaussée

CarcassonneLettres adressées aux sénéchaux par Philippe le Bel et Philippe V

Registrum curie Francie

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Page 507
Division Page 507
Titre « Edict du Roy, de janvier 1692, portant révocation de l'édict de septembre 1690 et maintien des possesseurs des terres données en assises ou assignats dans la province de Languedoc »
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:ADC220213
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