Accueil CCFr  >   EADC 258 lettres de Philippe le Bel, dont 80 sans date, numérotées 248-562, concernant : des assignations de terres, etc. (20 lettres) ; des amortissements (10) ; l'inquisition (6) ; les Juifs (29) ; les compagnies de marchands et banquiers italiens (14) ; les notaires (12) ; réponses aux doléances des trois États de la sénéchaussée de Carcassonne (1) ; Jean de Montfort et autres grands seigneurs de la même sénéchaussée (46) ; la guerre avec l'Aragon (6) ; la sauvegarde royale (6) ; les monastères d'Alet, Boulbonne, Fontfroide et Pamiers (7) ; le commerce (4) ; le domaine (7) ; la juridiction royale (5) ; les attributions du sénéchal (3) ; divers offices royaux (10) ; les enquêteurs (inspecteurs) des officiers royaux (5) ; les villes de Carcassonne, Narbonne, Pamiers, etc. (6) ; les Templiers (7) ; les clercs artisans (3) ; les clercs vivant cléricalement (3), etc., etc.
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258 lettres de Philippe le Bel, dont 80 sans date, numérotées 248-562, concernant : des assignations de terres, etc. (20 lettres) ; des amortissements (10) ; l'inquisition (6) ; les Juifs (29) ; les compagnies de marchands et banquiers italiens (14) ; les notaires (12) ; réponses aux doléances des trois États de la sénéchaussée de Carcassonne (1) ; Jean de Montfort et autres grands seigneurs de la même sénéchaussée (46) ; la guerre avec l'Aragon (6) ; la sauvegarde royale (6) ; les monastères d'Alet, Boulbonne, Fontfroide et Pamiers (7) ; le commerce (4) ; le domaine (7) ; la juridiction royale (5) ; les attributions du sénéchal (3) ; divers offices royaux (10) ; les enquêteurs (inspecteurs) des officiers royaux (5) ; les villes de Carcassonne, Narbonne, Pamiers, etc. (6) ; les Templiers (7) ; les clercs artisans (3) ; les clercs vivant cléricalement (3), etc., etc.

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Modifié le : 02/01/2019

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Haute-Garonne, Toulouse . Archives départementales Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Dépôts d'archives départementales, communales et hospitalières. Archives départementales. Haute-Garonne
Cote 1-124
Titre Manuscrits des Archives départementales de la Haute-Garonne
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Archives départementales de la Haute-Garonne, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Ad. Baudouin
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1886
Date de la version électronique 13 février 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : [Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France]. Catalogue des manuscrits conservés dans les dépôts d'archives départementales, communales et hospitalières, Paris, Plon-Nourrit, 1886
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 13 février 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-315555101-01a
Présentation du contenu
14
Autre cote A. 5
Titre « Registrum curie Francie, tome II », contenant : assignations (assiste) sur le domaine royal de la sénéchaussée de Carcassonne par Louis IX et Philippe le Hardi. — 259 lettres de Philippe le Bel au sénéchal de Carcassonne sur divers objets
Date Fin du XVIIe siècle
Langue latin
Support Papier
Importance matérielle 508 pages
Dimensions 415 × 290 mm
Reliure Reliure basane pleine. Au dos : « Registrum curie Francie, tome II »
Mention de provenance

Bibliothèque de la ville de Toulouse

Index

Louis IX (Saint), roi de FranceAssignations de terres sur le domaine royal de la sénéchaussée de Carcassonne

Louis IX (Saint), roi de FranceLettres

Philippe le BelLettres au sénéchal de Carcassonne

Philippe le HardiLettres

CarcassonneAssignations de terres sur le domaine royal de la sénéchaussée

CarcassonneLettres adressées aux sénéchaux par Philippe le Bel et Philippe V

Registrum curie Francie

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Pages 253-459 Présentation du contenu : 

Pages 13, 53, 107, 210, 211 : nos 17, 56, 107, 186, 188. Assignations de terres par Simon de Montfort.

Pages 108, 202, 205, 207, 211 : nos 109, 170, 174, 179, 187. Assignations de terres par Amauri de Montfort.

Page 437 : no 552. Bulle de Grégoire X contre les Juifs et les judaïsants de la sénéchaussée de Carcassonne.

Pages 240 et 381 : nos 220 et 456. Lettres de Charles le Boiteux, roi de Sicile.

Pages 297, 332 et 333 : nos 313, 352, 353, 354. Lettres de Jacques, roi de Majorque, oncle de Philippe le Bel.

Page 197 : no 167. Lettre de Jacques Ier, roi d'Aragon, au sujet de son traité de paix avec Louis IX.

Pages 168, 172, 219 : nos 147, 148, 210. Assemblées des trois États de la sénéchaussée de Carcassonne en 1269, 1271 et 1274 « pro deffenso bladi », pour prohiber l'exportation de blé en temps de disette.

Pages 282, 283, 287, 288, 304, 323, 354, 355, 376 : nos 281, 282, 291, 292, 293, 294, 326, 335, 397, 398, 445. Arrêts du parlement de Toulouse.

Page 389 : Proclamation faite, le 14 décembre 1291, aux assises du sénéchal de Carcassonne, que ceux qui avaient des affaires au parlement de Toulouse devaient s'adresser désormais au parlement de Paris (preuve officielle de la suppression du parlement de Toulouse). Publiée dans l'Histoire de Languedoc, nouv. éd., p. 272-273 (Preuves).

Division Pages 253-459
Titre 258 lettres de Philippe le Bel, dont 80 sans date, numérotées 248-562, concernant : des assignations de terres, etc. (20 lettres) ; des amortissements (10) ; l'inquisition (6) ; les Juifs (29) ; les compagnies de marchands et banquiers italiens (14) ; les notaires (12) ; réponses aux doléances des trois États de la sénéchaussée de Carcassonne (1) ; Jean de Montfort et autres grands seigneurs de la même sénéchaussée (46) ; la guerre avec l'Aragon (6) ; la sauvegarde royale (6) ; les monastères d'Alet, Boulbonne, Fontfroide et Pamiers (7) ; le commerce (4) ; le domaine (7) ; la juridiction royale (5) ; les attributions du sénéchal (3) ; divers offices royaux (10) ; les enquêteurs (inspecteurs) des officiers royaux (5) ; les villes de Carcassonne, Narbonne, Pamiers, etc. (6) ; les Templiers (7) ; les clercs artisans (3) ; les clercs vivant cléricalement (3), etc., etc.
Présentation du contenu

Pages 13, 53, 107, 210, 211 : nos 17, 56, 107, 186, 188. Assignations de terres par Simon de Montfort.

Pages 108, 202, 205, 207, 211 : nos 109, 170, 174, 179, 187. Assignations de terres par Amauri de Montfort.

Page 437 : no 552. Bulle de Grégoire X contre les Juifs et les judaïsants de la sénéchaussée de Carcassonne.

Pages 240 et 381 : nos 220 et 456. Lettres de Charles le Boiteux, roi de Sicile.

Pages 297, 332 et 333 : nos 313, 352, 353, 354. Lettres de Jacques, roi de Majorque, oncle de Philippe le Bel.

Page 197 : no 167. Lettre de Jacques Ier, roi d'Aragon, au sujet de son traité de paix avec Louis IX.

Pages 168, 172, 219 : nos 147, 148, 210. Assemblées des trois États de la sénéchaussée de Carcassonne en 1269, 1271 et 1274 « pro deffenso bladi », pour prohiber l'exportation de blé en temps de disette.

Pages 282, 283, 287, 288, 304, 323, 354, 355, 376 : nos 281, 282, 291, 292, 293, 294, 326, 335, 397, 398, 445. Arrêts du parlement de Toulouse.

Page 389 : Proclamation faite, le 14 décembre 1291, aux assises du sénéchal de Carcassonne, que ceux qui avaient des affaires au parlement de Toulouse devaient s'adresser désormais au parlement de Paris (preuve officielle de la suppression du parlement de Toulouse). Publiée dans l'Histoire de Languedoc, nouv. éd., p. 272-273 (Preuves).

Index

Amaury de MontfortAssignations de terres

Charles le Boiteux, roi de SicileLettres

Grégoire XBulle contre les Juifs et les judaïsants

Jacques Ier, roi d'AragonLettre au sujet de son traité de paix avec Louis IX

Jacques, roi de MajorqueLettres

Jean, comte de Montfort

Louis IX (Saint), roi de FranceTraité de paix de Saint Louis avec Jacques Ier, roi d'Aragon

ParisParlement

Philippe le BelLettres

Simon de MontfortAssignations de terres

Boulbonne (Couvent de)

Boulbonne (Couvent de)Assignations de terres

Fontfroide (Couvent de)

Fontfroide (Couvent de)Assignations de terres

La Grasse (Abbaye de)Assignations de terres

Templiers

Alet

AragonGuerre contre l'Aragon

Carcassonne

CarcassonneAssignations de terres sur le domaine royal de la sénéchaussée

CarcassonneAssises du sénéchal

Carcassonne (Sénéchaussée de)Doléances des trois États de la sénéchaussée de Carcassonne

Narbonne

Pamiers

PamiersMonastère

ToulouseParlement

ToulouseParlement. Arrêts

Deffenso (De) bladi Deffenso (De) bladi

Amortissements

AssignationsAssignations de terres

BléProhibition de l'exportation du blé en temps de disette

ClercsClercs artisans

ClercsClercs vivant cléricalement

Commerce

Domaine

Enquêteurs

Inquisition

Juifs

JuifsBulle de Grégoire X contre ceux de la sénéchaussée de Carcassonne

Juridiction royale

MarchandsMarchands et banquiers italiens

Notaires

Offices royaux

Sauvegarde royale

SénéchalAttributions du sénéchal

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