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Factum pour le sieur Jean-François Dupuy [Dupuis], avocat en parlement, intimé. Contre le sr. Pierre-François Dupuy, seigneur de Mont St Leger et Renaucour, apellant d'un jugement rendu au bailliage de Gray le 25 août 1725 et demandeur en garantie. Demoiselle Anne-Georgine Logre, veuve du sr. Claude Dupuy, défenderesse en garantie. Le sr. Jacques Dupuy, capitaine pour le service de son altesse royale de Loraine [Lorraine], intervenant [Signé : Dupuy. Petitcuenot. Coquelin père, rapporteur. Onsebourg, procureur]

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Titre

Factum pour le sieur Jean-François Dupuy [Dupuis], avocat en parlement, intimé. Contre le sr. Pierre-François Dupuy, seigneur de Mont St Leger et Renaucour, apellant d'un jugement rendu au bailliage de Gray le 25 août 1725 et demandeur en garantie. Demoiselle Anne-Georgine Logre, veuve du sr. Claude Dupuy, défenderesse en garantie. Le sr. Jacques Dupuy, capitaine pour le service de son altesse royale de Loraine [Lorraine], intervenant [Signé : Dupuy. Petitcuenot. Coquelin père, rapporteur. Onsebourg, procureur]

Type document

Livre

Langues

français

Titres liés

 (56726) (Recueil factice, pièce n° 28)

Titres associés

 Factum . Dupuy , Jean François (1725)

Publication

[S.l. : s.n., circa 1725]

Pays

France

Description

22 p., 2°
Factum. 1725. . Dupuy. , Jean François
Factum pour le sieur Jean-François Dupuy [Dupuis], avocat en parlement, intimé. Contre le sr. Pierre-François Dupuy, seigneur de Mont St Leger et Renaucour, apellant d'un jugement rendu au bailliage de Gray le 25 août 1725 et demandeur en garantie. Demoiselle Anne-Georgine Logre, veuve du sr. Claude Dupuy, défenderesse en garantie. Le sr. Jacques Dupuy, capitaine pour le service de son altesse royale de Loraine [Lorraine], intervenant [Signé : Dupuy. Petitcuenot. Coquelin père, rapporteur. Onsebourg, procureur]



.- 22 p. ; 2°
Titre de départ sous bandeau gravé sur bois 




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Notes

Titre de départ sous bandeau gravé sur bois

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct.jsp?record=bmr:UNIMARC:8865038

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BESANCON - BM   56726
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