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Bulletin officiel de l'empire chérifien et du protectorat de la république française au Maroc

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Description du contenu (Base patrimoine)

Titre

Bulletin officiel de l'empire chérifien et du protectorat de la république française au Maroc

Type document

Périodique

Auteur principal

MAROC , PROTECTORAT FRANCAIS

Auteur secondaire

MAROC

Langues

français

Titres liés

 (114698) (Bulletin officiel du royaume du Maroc)

Publications en série - Numérotation

1912-1957

Publication

Rabat : Imprimerie officielle de l'Empire chérifien, 1912-1957

Pays

Maroc

Sujet(s)

PUBLICATIONS OFFICIELLES MAROC (Protectorat français) 1912-1957
Bulletin officiel de l'empire chérifien et du protectorat de la république française au Maroc




L'édition complète comprend : une 1ère partie ou édition partielle (dahirs, arrêtés, ordres, décisions, circulaires...) ; cette 1ère partie se divise en partie officielle et partie non officielle mais toujours dans le même volume ; elle peut être vendue séparément. Une 2de partie :publicité réglementaire, légale, et judiciaire (immatriculation des immeubles, délimitation des terres domaniales etc. ; cette 2de partie ne peut être vendue séparément. 
Hebdomadaire


MAROC , PROTECTORAT FRANCAIS
MAROC

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Notes

L'édition complète comprend : une 1ère partie ou édition partielle (dahirs, arrêtés, ordres, décisions, circulaires...) ; cette 1ère partie se divise en partie officielle et partie non officielle mais toujours dans le même volume ; elle peut être vendue séparément. Une 2de partie :publicité réglementaire, légale, et judiciaire (immatriculation des immeubles, délimitation des terres domaniales etc. ; cette 2de partie ne peut être vendue séparément.
Hebdomadaire

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct.jsp?record=bmr:UNIMARC:3818268

Exemplaires (0)

Exemplaires
Bibliothèque Cote Particularités
Ministère des Affaires étrangères. Archives diplomatiques   Z-045238
Catalogue  
 

Incipits

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